La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
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Date
2021-12-15
Authors
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Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
L’évolution de l’économie mondiale, fortement marquée par l’internationalisation croissante des activités dont le rythme de développement connait de nouvelles dimensions, grâce à l’économie numérique, fait de la fiscalité un enjeu majeur des relations internationales.
Les administrations fiscales font désormais face à des pratiques qui mettent en péril les ressources financières des Etats à travers le recours à des techniques, des mécanismes et des procédés dont la technicité et la complexité semblent souvent en avance par rapport aux dispositifs imaginés pour les combattre.
La manipulation des prix de transfert, le recours aux paradis fiscaux, le blanchiment d’argent, les transferts illicites de capitaux ainsi que d’autres mécanismes sont les nouvelles stratégies développées par les multinationales qui visent à transférer leur lieu d’imposition où la charge fiscale est moins ressenties afin d’accroitre leurs profits.
Face à l’ampleur du phénomène, favorisé indirectement par la limite du pouvoir d’intervention étatique aux frontières, la communauté internationale a fait de la coopération internationale en la matière, une nécessité absolue.
Toutefois, les outils utilisés pour lutter contre ces pratiques dommageables n’ont pas réussi à mettre fin à ce phénomène en raison des limites et des contraintes que connait cette coopération.
Cette situation a motivé un renforcement de la politique de lutte internationale contre la fraude et l’évasion fiscales, dont l’exigence est d’agir dans le cadre de la bonne gouvernance et de l’échange effectif des renseignements et de l’harmonisation des règles fiscales.
Description
74 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Administration fiscale, Fraude fiscale, Evasion fiscale
Citation
Option:Finance d'Entreprise