العلاقة بين السلطة التنفيذية و السلطة التشريعية في إطار دستور 1996.

dc.contributor.authorياهو, محمد
dc.date.accessioned2017-05-17T12:10:18Z
dc.date.available2017-05-17T12:10:18Z
dc.date.issued2013-12-05
dc.description144F. : 30cm.(+CD)en
dc.description.abstract« Le principe de la séparation des pouvoirs » a occupé une place importante dans les études du droit constitutionnel traditionnel et la preuve est que la plupart des constitutionnalistes traditionnels ont considéré ce « principe » comme l’un des principes fondamentaux de l’idéologie libérale. Cependant les juristes de droit constitutionnel contemporain démontrent que ce « principe » n’a pas établi, dans la pratique, l’équilibre attendu entre ce qu’on appelle « le pouvoir législatif » et « le pouvoir exécutif » car une première période a connu, dans la pratique, la primauté du « législatif » sur « l􀂶exécutif » avant que la période actuelle n’assiste, dans la réalité concrète, à la primauté de « l􀂶exécutif » sur le « législatif ». Donc « le principe de la séparation des pouvoirs » n’a pas pu établir une séparation réelle entre le « législatif » et « l􀂶exécutif » car la pratique a entériné l’unité entre ces « deux pouvoirs » à travers l’unité entre la majorité parlementaire et le gouvernement, de ce fait les « deux pouvoirs » ne constituent en réalité qu’un seul pouvoir. Dans ce cas on ne peut pas considérer l’Algérie comme une exception car l’unité du pouvoir concerne aussi les États réputés libéraux. Il est évident en conséquence de chercher un mécanisme autre « la séparation des pouvoirs » pour assurer la protection des droits fondamentaux, ce mécanisme ne peut être que l’instauration de contre-pouvoirs et parmi ces derniers on trouve surtout le Conseil constitutionnel.en
dc.identifier.citationقانون تحولات الدولةen
dc.identifier.urihttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/1143
dc.publisherجامعة مولود معمريen
dc.subjectالنظام البرلمانيen
dc.subjectالنظام السياسي الجزائريen
dc.subjectالسلطة التنفيذيةen
dc.subjectالسلطة التشريعيةen
dc.subjectمبدأ الفصل بين السلطاتen
dc.subjectالمجلس الدستوريen
dc.subjectدستور 1996en
dc.titleالعلاقة بين السلطة التنفيذية و السلطة التشريعية في إطار دستور 1996.en
dc.typeThesisen

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