العلاقة بين السلطة التنفيذية و السلطة التشريعية في إطار دستور 1996.
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Date
2013-12-05
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
« Le principe de la séparation des pouvoirs » a occupé une place importante
dans les études du droit constitutionnel traditionnel et la preuve est que la
plupart des constitutionnalistes traditionnels ont considéré ce « principe »
comme l’un des principes fondamentaux de l’idéologie libérale. Cependant les
juristes de droit constitutionnel contemporain démontrent que ce « principe » n’a
pas établi, dans la pratique, l’équilibre attendu entre ce qu’on appelle « le
pouvoir législatif » et « le pouvoir exécutif » car une première période a connu,
dans la pratique, la primauté du « législatif » sur « lexécutif » avant que la
période actuelle n’assiste, dans la réalité concrète, à la primauté de « lexécutif »
sur le « législatif ». Donc « le principe de la séparation des pouvoirs » n’a pas pu
établir une séparation réelle entre le « législatif » et « lexécutif » car la pratique
a entériné l’unité entre ces « deux pouvoirs » à travers l’unité entre la majorité
parlementaire et le gouvernement, de ce fait les « deux pouvoirs » ne constituent
en réalité qu’un seul pouvoir. Dans ce cas on ne peut pas considérer l’Algérie
comme une exception car l’unité du pouvoir concerne aussi les États réputés
libéraux. Il est évident en conséquence de chercher un mécanisme autre « la
séparation des pouvoirs » pour assurer la protection des droits fondamentaux, ce
mécanisme ne peut être que l’instauration de contre-pouvoirs et parmi ces
derniers on trouve surtout le Conseil constitutionnel.
Description
144F. : 30cm.(+CD)
Keywords
النظام البرلماني, النظام السياسي الجزائري, السلطة التنفيذية, السلطة التشريعية, مبدأ الفصل بين السلطات, المجلس الدستوري, دستور 1996
Citation
قانون تحولات الدولة