الرقابة القضائية على السلطة القمعية للهيئات الادارية المستقلة في المجال الاقتصادي
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Date
2015-03-18
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La notion d’autorités administratives indépendantes a acquis droit de cité
dans plusieurs pays, dont l’Algérie, au point de devenir une catégorie juridique
à part entière.
Dotées de plusieurs attributions selon le champ sectoriel de compétence,
les autorités administratives indépendantes partagent en commun une mission de
régulation. En effet, ces nouvelles structures disposent de pouvoirs variés allant
de l’avais consultatif à des compétences normatives en passant par l’octroi
d’agréments, mais surtout par la mise en œuvre de compétences répressives.
Le régulateur ne peut se passer du juge, car l’une des difficultés
auxquelles il se heurte, est qu’il n’a pas reçu naturellement, dans sa corbeille,
tous les attributs d’un juge.
L’étude du contrôle juridictionnel des décisions répressives des autorités
administratives indépendantes impose que l’on s’intéresse d’une part à la
détermination de la juridiction compétente, d’autre part, aux méthodes du juge
dans l’exercice du contrôle.
Description
Keywords
دعوى الالغاء, الرقابة القضائية, اختصاص القضاء الاداري, دعوى القضاء الكامل, السلطة القمعية, الطعن, الازدواجية القضائية, الاستقلالية, المجال الاقتصادي, الهيئات الادارية