دور القاضي الاداري في حماية الحقوق و الحريات الأساسية
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Date
2011-11-02
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’existence d’un organe indépendant chargé d’exercer un contrôle sur
l’action de l’exécutif et de censurer les atteintes portées par
l’administration aux droits des citoyens est la condition nécessaire d’un
Etat de droit. Les exigences de l’action ne sauraient en effet amener les
gouvernants à négliger les exigences du droit. Cette mission de contrôle
confère à l’organe qui en est investi une influence essentielle sur l’action
des pouvoirs publics, dans la mesure où il peut faire échec à des décisions
de nature politique. Cela suppose que le juge administratif dispose de
larges prérogatives et d’une indépendance suffisante, qui lui permettent
d’imposer à l’administration le respect du droit, et par là même des libertés
publiques.
Or malgré la création d’une juridiction spéciale, dotée de larges
prérogatives, le juge administratif demeure hésitant face à la prise de
décisions. Ainsi la conciliation entre droits et libertés publiques, légalité et
pouvoirs du juge administratif ne s’est pas concrétisée pour des
considérations d’ordre politique, fondées sur la préservation de l’Etat et de
ses institutions.
Dés lors la jurisprudence administrative dans ses aspects conservateurs,
comme dans ses aspects novateurs, reflète en somme la fidélité du juge à
l’ordre établi.
Description
307 p. ; 30 cm. (+ CD)
Keywords
الرقابة, القاضي الاداري, الحريات الأساسية, حماية الحقوق, قضاء التعويض, الرقابة على أعمال الادارة