ANALYSE DES MARCHES INSTITIONNELS CAS « MARCHES PUBLIC »
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Date
2023
Authors
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Au cœur de la mission essentielle de l’Etat garant et protecteur de l’intérêt géographiques. A ce titre, La question des marchés publics est capitale pour au moins deux considérations majeures.
Economiquement, leur objet (la commande publique) représente une part non négligeable du PIB d’un Etat. Financièrement, leur mise en œuvre implique l’utilisation des deniers de la collectivité nationale (deniers publics). Dès lors, leur corrélation avec ces deux paramètres impose leur encadrement par un arsenal juridique rigoureux à même d’assurer une réalisation efficace de la commande par une gestion rationnelle des deniers.
Dans ce contexte, s’intéresser à la dimension juridique des marchés publics commande de rechercher les réponses à de multiples questionnements tant en ce qui concerne leur nature qu’en ce qui concerne leur régime.
L’Algérie, pour sa part, à l’instar de tous les pays, a toujours accordé à la problématique des marchés publics une attention soutenue. Bien plus encore que de nombreux autres Etats relevant de sa sphère géographique (pays du Sud), elle a engagé depuis son indépendance, et n’a cessé d’engager jusqu’à ce jour, de très nombreux et ambitieux programmes de développement. Par voie de conséquence, la question du support juridique devant soutenir et accompagner ces programmes a toujours été omniprésente.
A ce propos, il convient de noter qu’à chaque programme économique de grande envergure, impliquant les marchés publics comme instrument privilégié de réalisation, les pouvoirs publics ont institué un arsenal juridique, qu’ils estimaient approprié pour la circonstance. Ainsi en est-il de l’ordonnance 67-90 ayant accompagné le premier plan triennal et les plans quadriennaux qui lui ont succédé, du décret 82-145 conçu comme support du programme anti pénuries –PAP-, du décret exécutif 91-434 promulgué dans le cadre des réformes économiques initiées à la fin des années 1980, du décret présidentiel 02-250 conçu pour soutenir le plan de relance économique et enfin le Décret présidentiel 10- 236 élaboré pour encadrer le programme 2010-2014, et sur lequel la présente étude
s’appesantira, de par les nombreuses nouveautés qui y ont été introduites.
Description
109 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Marché, Marché public
Citation
Option:Marketing Industriel