EVALUATION DE L’EFFICACITE DE CONTRÔLE FISCALE DES DOCUMENTS COMME MÉCANISME DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE -CAS DE CDI TIARET
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Date
2022
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou
Abstract
Cette étude vise à mettre en évidence l'efficacité du contrôle des
documents comme mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale au Centre des
Impôts Tiaret pour la période allant de 2018 à 2021,Afin d'évaluer le processus,
de contrôle des documents a utilisé les symboles de couverture, d'efficacité et de
fluidité, afin d'identifier les forces et les faiblesses.
L'étude s'est traduite par le manque de capacités matérielles d'une part et
de ressources humaines d'autre part, d'autant plus que le Code des Procédures
Fiscales en son article 34 précise le degré d'agents habilités à effectuer les
opérations de contrôle fiscal.
Description
120 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
contrôle fiscal, Evasion fiscale, Impôts
Citation
Finance d'entreprise