جهاز الإستئناف الخاص بالمنظمة العالمية للتجارة و تأثيره على فعالية نظام تسوية الخلافات
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Date
2018-09-24
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Plus qu’une simple fonction de régulation ,c’est une
véritable entreprise de légitimation de l’OMC dans son
ensemble à laquelle l’organe d’appel contribue.
Si la juridiction peut être appréhendée comme une condition
indispensable à l’existence d’un ordre juridique, l’organe
d’appel semble aller plus loin, c’est à la matérialisation et à la
consolidation d’un véritable système auquel il participe.
En conséquence ,l’organe d’appel constitue le témoin de ce
que certains considèrent comme la possibilité d’une évolution
d’un juge exerçant une fonction juridique mais qui combine
aussi le politique.
L’impact qu’exerce l’organe d’appel sur l’éfficacité du
système de règlement des différends le rend d’une importance
majeur.
Alors sommes nous devant un risque ou au contraire face à
un phénomène de consolidation du système commerciale
multilatérale.
Description
304 p.; 30 cm. (+CD)
Keywords
المنظمة العالمية للتجارة, جهاز الاستئناف, نظام تسوية الخلافات