Caractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou
Loading...
Date
2022-02-17
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
La commande publique correspond aux dépenses engagées par l’État, les établissements publiques et les collectivités locales. Ses fonds font toujours au moyen de deux types de contrats administratifs dénommés « marché public » et « délégations des services publics », dont la passation, la dévolution, l`exécution et le contrôle sont encadrés par un corps de textes à caractère législatif et réglementaire.
En matière des marchés publics, ces sujétion visent à garantir l`efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics et ont pour corollaire la conciliation de trois principes fondamentaux de la commande publique.
À travers l`analyse des donnés recueillis, les résultats obtenues et représentés dans notre mémoire. Nous avons constaté que la commande publique dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou est caractérise par l’ampleur des sujétions aux principes fondamentaux de la commande publique, qui sont déterminer dans le décret présidentiel n 15 -247 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services public.
Description
87 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Commande publique, Caractérisation, Marché public, Commande publique
Citation
Option:Economie et Finances Locales