الصلح وسيلة لتسوية نزاعات العمل وفقا للتشريع الجزائري
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Date
2013-12-18
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le Code Civil a prévu dispositions générales de conciliation et Classé ses textes de l article 459 à 466. Le règlement des litiges diffère Dans le domaine civil, d une section à une autre, notamment le contentieux du travail. Celui-ci dispose de procédures spéciales faisant de lui différent des autres litiges. Cette divergence qui se manifeste par une procédure amiable pour le règlement de litiges internes, au niveau de l’inspection du travail et des bureaux de conciliation.
Concernant le contentieux individuel du travail, le législateur l’a introduit dans la loi 90/04 portant règlement de litige individuel.
Quant aux contentieux collectifs, celui-ci est introduit dans la loi 90/02, relative à la protection et règlement des litiges collectifs du travail, l’exercice du droit de grève. Le législateur a règlement introduit dans le Code de Procédure Civil et Administratives, en vertu de la loi n° 09/08, des moyens de régler les litiges dans la conciliation, notamment dans son article(4) qui stipule la possibilité d’appliquer la conciliation dans tous les articles, en ce compris le module du Code du Travail qui pose un problème sur l’application de la conciliation judiciaire dans le contentieux du travail, sachant que la procédure de conciliation relève du ressort des organismes administratifs extra judiciaire tels : l'inspection du travail et les bureaux de conciliation.
Description
163 F. : 30 cm.(+CD)
Keywords
الصلح, التشريع الجزائري, مفتشية العمل, نزاعات العمل, النزاعات الفردية, النزاعات الجامعية, بطلان عقد الصلح, المصالحة, التوفيق الاداري
Citation
قانون المسؤولية المهنية