Le contrôle fiscal : vérification de la comptabilité et son impact sur les entreprises Cas pratique au sein de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou.
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Date
2018
Authors
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Le contrôle fiscal est l’ensemble de procédures et techniques prévues par le législateur permettant à l’administration fiscale de s’assurer que le contribuable s’est acquitté de ses obligations fiscales.Parmi ces procédures, la vérification de la comptabilité qui a pour objet d’examiner les documents comptables d’une société en les confrontant aux normes et principes indiqués dans la législation, afin de s’assurer de la régularité des écritures comptables en vue de contrôler la sincérité des déclarations.
L’objet de notre travail est le contrôle fiscal au sein de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou. En effet, notre étude a été basée sur la vérification de la comptabilité de deux entreprises de travaux de bâtiments. La recherche sur le terrain nous a permis de comprendre le déroulement du contrôle fiscal et de savoir à quel point le contribuable respecte ses obligations fiscales. Autrement dit de détecter les facteurs qui sont à l’origine de la fraude.
Description
126 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Contrôle fiscal, Comptabilité, Impact, Impôt
Citation
Option:Finance d'Entreprise