Le contrôle fiscal : La vérification de la comptabilité Cas pratique au sein de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou.
| dc.contributor.author | Tizizoua, Melissa | |
| dc.contributor.author | Sayoud, Aldjia | |
| dc.date.accessioned | 2023-10-02T12:45:16Z | |
| dc.date.available | 2023-10-02T12:45:16Z | |
| dc.date.issued | 2022 | |
| dc.description | 133 p.:ill;30cm.(+cd) | en |
| dc.description.abstract | L’Algérie est un pays qui veille à l’intégration économique mondiale, elle s’engage durant cette période dans un processus des réformes macro-économiques, afin de réaliser l’équilibre et le développement économique. La fiscalité est un système de régularisation et de contribution obligatoire, relevée par l’Etat le plus souvent sous forme d’impôt pesant sur les personnes physiques et morales, elle est un instrument permettant à l’Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements à l’exécution de ses dépenses. La fiscalité joue un rôle primordial dans l’économie des nations, en matière de ressources financières mais aussi dans les politiques de développement et de stimulation de la croissance, parfois son rôle est celui de régulateur des activités économiques dans le but d’instaurer une certaine égalité entre les secteurs et réduire les fraudes. Le système fiscal algérien a un caractère déclaratif, ce qui donne un rôle important aux contribuables pour le calcul de la base imposable. Ils sont appelés à respecter leur obligation, bien que la complexité du système laisse une large marge de manœuvre pour les pratiques frauduleuses et pour l’évasion fiscale. Le contrôle fiscale englobe les différentes procédures qui permettent à l’administration fiscale de contrôler l’exactitude et de la cohérence des données portées sur les déclarations souscrites, de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’impositions. Le contrôle peut prendre plusieurs formes : Contrôle en cabine : subdivisé en contrôle formel et contrôle sur pièce, et le contrôle sur place : qui comporte la vérification de la comptabilité (VC), la vérification ponctuelle de la comptabilité (VP) et la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE). Chacune de ces formes a sa propre procédure et étape à suivre. | en |
| dc.identifier.citation | Finance d'entreprise | en |
| dc.identifier.uri | https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/22294 | |
| dc.language.iso | fr | en |
| dc.publisher | Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou | en |
| dc.subject | contrôle fiscal | en |
| dc.subject | Fiscalité | en |
| dc.subject | Obligations | en |
| dc.subject | Impôts | en |
| dc.subject | Evasion fiscale | en |
| dc.subject | Fraude | en |
| dc.title | Le contrôle fiscal : La vérification de la comptabilité Cas pratique au sein de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou. | en |
| dc.type | Thesis | en |