Procédure de dédouanement d’une opération d’importation de pièces de machine au sein de l’agence transit Cas « MOHA TRANSIT INTERNATIONAL »
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Date
2023-07-13
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Le développement du commerce international et l’accroissement du volume des échanges internationaux ont fait que les opérateurs économiques font appel, la plupart du temps, aux intermédiaires appelés «< transitaires » qui effectuent les formalités administratives et réglementaires, et s’assurent que les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux circulent entre le point d’origine et le point de destination.
Les marchandises importées ou exportées doivent obligatoirement passer par la douane, quel que soit la nature de la marchandise et le mode de transport utiliser (maritime, aérienne et terrestre), de sont arrivée au territoire douanier jusqu’à leur enlèvement, et pour que l’importateur reçoit sa marchandise il doit effectuer des procédures de dédouanement (l’échange, la déclaration en détail, le contrôle et l’enlèvement), et payer des droits et taxes sur cette dernière. Et tous cela afin de protéger l’économie nationale du pays et s’assurent que les marchandises faisant l’objet des échanges internationaux.
Description
92 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Commerce international, Dédouanement, Douane, Transitaire, Marchandise, Droit, Importation, Exportation
Citation
Option:Finance et Commerce International