L'efficacité du contrôle fiscal des entreprises : Cas de la direction des impôts de la wilaya de Tizi- Ouzou.

Simple item page
dc.contributor.authorMeziane, Celia
dc.contributor.authorOukaci, Malika
dc.date.accessioned2022-03-14T13:30:33Z
dc.date.available2022-03-14T13:30:33Z
dc.date.issued2021-02-28
dc.description140 p.:ill;30cm.(+cd)en
dc.description.abstractA travers ce mémoire nous avons essayé d’analyser le contrôle fiscal, étant corolaire du système fiscal déclaratif et de mettre en relief sa contribution à la lutte contre la fraude fiscale étant la forme la plus répandue de la fuite à l’impôt. Pour cela, nous avons effectué une recherche bibliographique et documentaire, d’une part, et un stage pratique au sein de la Direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou, d’autre part. Nous avons montré que le contrôle fiscal permet de s’assurer de la sincérité des déclarations effectuées par les contribuables et prend plusieurs formes, entre autres, il y a le contrôle sur place qui est subdivisé en contrôle sommaire ; contrôle approfondi et le contrôle sur pièces qui comprend la vérification de la comptabilité ;la vérification de la situation fiscale d’ensemble et la vérification ponctuelle. Le rôle du contrôle fiscal est la récupération des sommes éludées parles contribuables au profit de l’Etat. Comme aussi il a un rôle éducatif pour l’entreprise du fait qu’il lui permet d’avoir un « civisme fiscal ». Et sous peine de nullité du contrôle et toute éventuelle imposition qui en résulte, le contrôleur doit respecter les droits du contribuable vérifié et suivre les étapes prescrites par la loi essentiellement sans prendre en considération l’intention du contribuable vérifié qu’elle soit de bonne ou de mauvaise foi, ce qui est injuste pour ce dernier car il peut parfois commettre des erreurs par ignorance de la loi fiscale qui est complexe et non pas par la mauvaise foi. Ce qui peut être néfaste pour l’économie du pays du moment où cela peut aboutir à la pénalisation de plusieurs entreprises qui sont source de création de richesses.en
dc.identifier.citationOption:Finance d'Entrepriseen
dc.identifier.urihttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/16967
dc.language.isofren
dc.publisherUniversité Mouloud Mammerien
dc.subjectContrôle fiscalen
dc.subjectFraudeen
dc.subjectImpôten
dc.subjectEntrepriseen
dc.titleL'efficacité du contrôle fiscal des entreprises : Cas de la direction des impôts de la wilaya de Tizi- Ouzou.en
dc.typeThesisen

Files

Original bundle
Now showing 1 - 1 of 1
Thumbnail Image
Name:
l'efficacité du controle fiscal des entreprises.pdf
Size:
9.22 MB
Format:
Adobe Portable Document Format
Description:
Download
License bundle
Now showing 1 - 1 of 1
No Thumbnail Available
Name:
license.txt
Size:
1.71 KB
Format:
Item-specific license agreed upon to submission
Description:
Download

Collections

Département des Sciences Financières et Comptabilité