Essaie d’analyse de l’impact de la loi N° 19-13 relative aux hydrocarbures sur la rentabilité d’un projet pétrolier et le rendement des impôts. Cas de SONATRACH

dc.contributor.authorBoubeker, Manel Yamina
dc.contributor.authorBenyoucef, Messina
dc.date.accessioned2024-06-02T10:07:58Z
dc.date.available2024-06-02T10:07:58Z
dc.date.issued2023-09-27
dc.description157 p.:ill;30cm.(+cd)
dc.description.abstractL’objet de cette recherche est d’analyser l’impact des modifications dans les dispositions fiscales, introduites successivement par la loi N°05-07 puis par la loi N°19-13 sur les hydrocarbures, sur la rentabilité du projet d’investissement d’un côté et le rendement fiscal des impôts, de l’autre. Après une revue des concepts clés et des modalités d’organisation de l’activité d’exploration et d’exploitation de gisement pétrolier, la recherche s’est attelée, dans un premier temps, à montrer comment la SONATRACH évalue la rentabilité de ses investissements des projets amont pétrolier en utilisant des critères d’évaluation tels que VAN et TRI. Et dans un deuxième temps, à examiner les différences en terme de rendement des impôts survenus successivement aux changements opérés sur la fiscalité pétrolière. Les résultats de cette analyse font état d’une rentabilité positive de projet pétrolier étudié et un rendement d’impôts assuré selon les deux lois sur les hydrocarbures, néanmoins une partie de rendement était sacrifié sous le régime fiscal de la loi N° 19-13 au but d’attirer plus d’investisseurs étrangers en payant moins de taxes.
dc.identifier.citationOption:Finance d’Entreprise
dc.identifier.urihttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/23764
dc.language.isofr
dc.publisherUniversité Mouloud Mammeri
dc.subjectFiscalité pétrolière
dc.subjectRendement
dc.subjectImpôt
dc.subjectRentabilité
dc.subjectProjet
dc.subjectInvestissement
dc.subjectRentabilité interne
dc.subjectImpact
dc.titleEssaie d’analyse de l’impact de la loi N° 19-13 relative aux hydrocarbures sur la rentabilité d’un projet pétrolier et le rendement des impôts. Cas de SONATRACH
dc.typeThesis

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