الرقابة على الجماعات الإقليمية في النظام القانوني الجزائري

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Date

2017-05-22

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جامعة مولود معمري

Abstract

l'Algérie est encore loin d'être le cas idéal de coexistence entre les autorités centrales et les collectivités territoriales, malgré les réformes menées par le législateur au début de l’année 2012 à ce jour. Ayant pour objectif de sortir de la récession politique, et l'activation du rôle de la société civile et des conseils élus afin d'améliorer la performance interne. Parmi les raisons de cet échec l’adoption d’un système de contrôle élargi en fonction des différents types d'organismes, dont certains contestés directement dans l'autonomie supposée des collectivités locales, en plus de l'absence d'un mécanisme de contrôle et de résultats logiques. Ce qui entraîne encore une incapacité à atteindre les objectifs escomptés, au moment ou le contrôle judiciaire devrait être le garant de l'indépendance des collectivités territoriales d'une part, et la réticence de son abus ou de détournement de la conduite de ses ressources d'autre part, sans oublier de mentionner l'absence du contrôle politique, sensé être primaire dans le contrôle, non secondaire.

Description

448 p. ; 30 cm. (+CD)

Keywords

الرقابة القضائية, الرقابة المالية, دور البرلمان, رقابة مجلس المحاسبة, دور المجتمع المدني

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