L’évolution de la réglementation des marchés publics en Algérie entre l’impératif économique et le principe de la transparence
| dc.contributor.author | Belkacemi, Khalef | |
| dc.contributor.author | Bouchareb, Rezika | |
| dc.date.accessioned | 2023-04-24T08:26:03Z | |
| dc.date.available | 2023-04-24T08:26:03Z | |
| dc.date.issued | 2022-09-20 | |
| dc.description | 148 p.:ill;30cm.(+cd) | en |
| dc.description.abstract | Les marchés publics sont un vecteur important du développement économique, social et environnemental, ils représentent près de 20% du PIB national. Pour faire face à cette mobilisation financière, le droit des marchés publics a engagé de différentes réformes qui ont permis la production de règles et de procédures adaptées aux besoins des différents acteurs, s’inspirant en cela de certains standards internationaux. Depuis la promulgation, en 1967, du premier texte législatif algérien relatif aux marchés publics, cette matière n’a eu de cesse de prendre de l’intérêt, d’abord du fait qu’elle constitue le canal par lequel transite la commande publique, mais aussi en raison de l’importante ressource financière qui lui est allouée au titre de la réalisation des programmes de développement et de fonctionnement des services publics. Le premier code des marchés publics de l’Algérie indépendante initié par l’ordonnance 67-90 qui a accompagné le premier plan triennal et les plans quadriennaux qui lui ont succédé, du décret 82-145 conçu comme support du programme anti pénuries –PAP-, du décret exécutif 91-434 promulgué dans le cadre des réformes économiques initiées à la fin des années 1980, du décret présidentiel 02-250 conçu pour soutenir le plan de relance économique, le Décret présidentiel 10- 236 élaboré pour encadrer le programme 2010-2014, et enfin le Décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public qui s’inscrit dans la même dynamique, le texte intervient dans un contexte économique particulier, qui reproduit l’essentiel des dispositions précédentes, tout en insistant sur la consolidation de l’éthique dans les passations des marchés publics. La mise en place d’un système de passation des marchés publics efficace, efficient et intègre s’impose imperativement. Ayant conscience de ces défis, l’Etat algérien a entamé une série de réformes visant à améliorer le système en place et mettre à jour les fondements en se basant sur les principes d’économie, de transparence et d’efficacité, tout en s’inspirant des pratiques internationales actuelles. | en |
| dc.identifier.citation | Option:Management Public | en |
| dc.identifier.uri | https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/21353 | |
| dc.language.iso | fr | en |
| dc.publisher | Université Mouloud Mammeri | en |
| dc.subject | Réglementation | en |
| dc.subject | Marché public | en |
| dc.subject | Economie | en |
| dc.subject | Evolution | en |
| dc.title | L’évolution de la réglementation des marchés publics en Algérie entre l’impératif économique et le principe de la transparence | en |
| dc.type | Thesis | en |