Browsing by Author "Nouri, Loudmilla"

Now showing 1 - 1 of 1
  • Thumbnail Image
    Item
    La vérification de comptabilité et des états financiers des entreprises. Cas pratique au centre des impôts wilaya de Bouira.
    (Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou, 2022) Nouri, Loudmilla; Nadji, Mahdjouba
    La fiscalité joue un rôle de régulateur des activités économiques pour instaurer une certaine égalité entre les secteurs et réduire les fraudes. Elle occupe une place importante dans les programmes d’action actuels pour le développement. Elle permet d’intervenir dans plusieurs domaines qui sont déterminants en termes de développement, tels que la mise en place d’infrastructures, la couverture sociale, l’éducation et les soins de santé. La fiscalité est un ensemble de règles juridiques et administratives qui organisent la perception des différents types d’impôts et taxes, au profit de l’Etat et des collectivistes locales. Le système fiscal est un système déclaratif. Il prévoit la possibilité de contrôles fiscaux tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Des recours gracieux et contentieux existent également. Ensemble des lois, règlements et dispositions concernant la fiscalité d'un pays ou d'un territoire national. Ce système joue un rôle important dans l’économie des pays. Cela pousse les pays à la recherche continue des méthodes et des moyens efficaces pour le développer et le rendre plus efficace. La mise en place d’un système fiscal efficace suppose l’existence d’un système fiscal visant à équilibrer les objectifs économiques et financiers sur la base de plusieurs indicateurs permettant de définir et d’améliorer les caractéristiques d’un bon système fiscal. L'administration fiscale, c’est l'ensemble des services et organismes d'Etat chargés de calculer les droits de douanes, les taxes et les impôts des contribuables français, puis de les percevoir ou les contrôler. Le contrôle fiscal est une action menée par le Trésor public qui permet à l'administration de vérifier que les déclarations effectuées par les contribuables sont véridiques. Plusieurs actions de vérification sont alors mises en oeuvre afin de vérifier la concordance des éléments dont dispose l'administration et la déclaration du contribuable. L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.