La vérification de comptabilité et des états financiers des entreprises. Cas pratique au centre des impôts wilaya de Bouira.
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Date
2022
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou
Abstract
La fiscalité joue un rôle de régulateur des activités économiques pour instaurer une
certaine égalité entre les secteurs et réduire les fraudes. Elle occupe une place importante dans
les programmes d’action actuels pour le développement. Elle permet d’intervenir dans
plusieurs domaines qui sont déterminants en termes de développement, tels que la mise en
place d’infrastructures, la couverture sociale, l’éducation et les soins de santé.
La fiscalité est un ensemble de règles juridiques et administratives qui organisent la
perception des différents types d’impôts et taxes, au profit de l’Etat et des collectivistes
locales.
Le système fiscal est un système déclaratif. Il prévoit la possibilité de contrôles fiscaux tant
pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Des recours gracieux et
contentieux existent également.
Ensemble des lois, règlements et dispositions concernant la fiscalité d'un pays ou d'un
territoire national. Ce système joue un rôle important dans l’économie des pays. Cela pousse
les pays à la recherche continue des méthodes et des moyens efficaces pour le développer et le
rendre plus efficace. La mise en place d’un système fiscal efficace suppose l’existence d’un
système fiscal visant à équilibrer les objectifs économiques et financiers sur la base de
plusieurs indicateurs permettant de définir et d’améliorer les caractéristiques d’un bon
système fiscal.
L'administration fiscale, c’est l'ensemble des services et organismes d'Etat chargés de
calculer les droits de douanes, les taxes et les impôts des contribuables français, puis de les
percevoir ou les contrôler.
Le contrôle fiscal est une action menée par le Trésor public qui permet à l'administration de
vérifier que les déclarations effectuées par les contribuables sont véridiques. Plusieurs actions
de vérification sont alors mises en oeuvre afin de vérifier la concordance des éléments dont
dispose l'administration et la déclaration du contribuable.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques.
Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un
moyen de régulation de l’activité économique.
Description
113 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Etats financiers, comptabilité, contrôle fiscal, Fiscalité
Citation
Finance d'entreprise