DSpace UMMTO : Browsing by Author "Mekerri, Ouahiba"

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Audit fiscal de la procédure du contrôle sur pièces au sein de l’inspection COLONEL AMIROUCHE
(Université Mouloud Mammeri, 2019) Mekerri, Ouahiba; Moukkes, Lynda
Comme dans beaucoup de pays, le système fiscal algérien est un système déclaratif, qui veut dire il laisse au contribuable la responsabilité de la détermination, de la déclaration et du paiement de l’impôt, ce qui laisse entendre que l’administration fiscale connait en principe tous les contribuables déclarants. L’audit fiscal sera l’outil qui attestera de la régularité, la sincérité et l’image fidèle des opérations fiscales effectuées par l’entreprise. Le contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être. Donc ce travail, est consacré à étudier l’une des formes de contrôle fiscal à savoir le contrôle sur pièce(CSP)qui est une procédure permettant à l'administration de vérifier l'exactitude des déclarations effectuées par les contribuables. L’une de ces conséquences est la notification de redressement.