Browsing by Author "Magmoun, Yanis"

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    L’Application des mesures de prix de transfert Etude de Cas : SONATRACH
    (Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou, 2025-06-16) Ammar, Kamel; Magmoun, Yanis
    Dans un contexte de mondialisation des échanges économiques, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales, en particulier dans les pays en développement. L’Algérie, à travers la réforme de son système fiscal, s’efforce de se doter d’un cadre réglementaire conforme aux standards internationaux, notamment ceux de l’OCDE. Ce mémoire s’intéresse à l’application des mesures relatives aux prix de transfert dans le cas du groupe SONATRACH, principal acteur économique national opérant à l’international. Après avoir exposé les fondements conceptuels et méthodologiques des prix de transfert, ainsi que le cadre juridique applicable en Algérie, une étude de cas est menée afin d’identifier les pratiques concrètes du groupe SONATRACH, les limites observées et les perspectives d’amélioration en matière de contrôle fiscal.