Browsing by Author "Derbah, Kenza"

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    Etude des spécificités du régime fiscal des entreprises pétrolières en Algérie. Cas de SONATRACH
    (Université Mouloud Mammeri, 2025-06-15) Derbah, Kenza
    Cette recherche examine le cadre fiscal spécifique appliqué au secteur stratégique des hydrocarbures en Algérie, en analysant sa capacité à concilier deux objectifs apparemment contradictoires : la maximisation des recettes publiques et l'attractivité pour les investissements étrangers. L’étude adopte une approche méthodologique combinant : une analyse documentaire des textes législatifs et réglementaires, une étude comparative des modèles fiscaux internationaux, une investigation approfondie du cas de SONATRACH et des entretiens avec des experts du secteur. Les principaux résultats mettent en évidence :un système fiscal historiquement conçu pour optimiser les recettes de l'État, avec des instruments spécifiques (redevances, taxes sectorielles, clauses de stabilité) et une attractivité déclinante face à la concurrence internationale, due notamment à :une pression fiscale élevée,une complexité administrative et une instabilité juridique .enfin il s’agit des impactscontrastés sur SONATRACH comme la contribution majeure au budget de l'Etat, et la limitation des capacités d'autofinancement et d'investissement