Browsing by Author "Boumediene, Mohamed Amine"

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    EVALUATION DE L’EFFICACITE DE CONTRÔLE FISCALE DES DOCUMENTS COMME MÉCANISME DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE -CAS DE CDI TIARET
    (Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou, 2022) Boumediene, Mohamed Amine; Boussis, Anis
    Cette étude vise à mettre en évidence l'efficacité du contrôle des documents comme mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale au Centre des Impôts Tiaret pour la période allant de 2018 à 2021,Afin d'évaluer le processus, de contrôle des documents a utilisé les symboles de couverture, d'efficacité et de fluidité, afin d'identifier les forces et les faiblesses. L'étude s'est traduite par le manque de capacités matérielles d'une part et de ressources humaines d'autre part, d'autant plus que le Code des Procédures Fiscales en son article 34 précise le degré d'agents habilités à effectuer les opérations de contrôle fiscal.