عيساوي, عز الدين2017-01-052017-01-052015-03-18https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/78La notion d’autorités administratives indépendantes a acquis droit de cité dans plusieurs pays, dont l’Algérie, au point de devenir une catégorie juridique à part entière. Dotées de plusieurs attributions selon le champ sectoriel de compétence, les autorités administratives indépendantes partagent en commun une mission de régulation. En effet, ces nouvelles structures disposent de pouvoirs variés allant de l’avais consultatif à des compétences normatives en passant par l’octroi d’agréments, mais surtout par la mise en œuvre de compétences répressives. Le régulateur ne peut se passer du juge, car l’une des difficultés auxquelles il se heurte, est qu’il n’a pas reçu naturellement, dans sa corbeille, tous les attributs d’un juge. L’étude du contrôle juridictionnel des décisions répressives des autorités administratives indépendantes impose que l’on s’intéresse d’une part à la détermination de la juridiction compétente, d’autre part, aux méthodes du juge dans l’exercice du contrôle.دعوى الالغاءالرقابة القضائيةاختصاص القضاء الاداريدعوى القضاء الكاملالسلطة القمعيةالطعنالازدواجية القضائيةالاستقلاليةالمجال الاقتصاديالهيئات الاداريةThesis