زياد، عادل2017-04-252017-04-252011-06-02فرع تحوّلات الدولةhttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/795173 F. ; 30 cm. (+CD)L'objet de ce mémoire est « LE RECOURS A LA SANCTION DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE PUBLIC, ÉTUDE COMPARATIF ENTRE LA LOI ALGÉRIENNE ET LA LOI ÉGYPTIENNE. » A cet égard, une problématique est rédigée sur les mécanismes et les procédures de recours à la sanction disciplinaire du fonctionnaire public. Cette recherche a été divisée en deux chapitres, précédés par une introduction, et suivis par une conclusion. Les plus importantes conclusions qui résultent de ce mémoire sont comme suite: – Selon la loi algérienne, le recours administratif n’est pas obligatoire pour entamer le recours judiciaire à la sanction disciplinaire par le fonctionnaire public, et contrairement à la loi égyptienne qui insiste sur la nécessité du recours administratif, pour poursuivre le recours judiciaire à la sanction disciplinaire. – En ce qui concerne le recours judiciaire, on constate qu'il y a une similitude entre les deux lois, dans les délais de recours judiciaire, mais les procédures de recours judiciaire sont différentes complètement, car le système disciplinaire algérien est différent de celui d’Egypte. – Le législateur algérien a permis au fonctionnaire de demander la suspension de l’exécution de la sanction disciplinaire, au niveau de justice, et contrairement au le législateur égyptien qui n’accorde pas de suresoir l’exécution des décisions qui sont objet de recours administratif obligatoire, y compris les décisions disciplinaires.الموظف العامالعقوبة التأديبيةالطعنالتحقيقالتظلم الاداريدعوى الالغاءThesis