دريس، سهام2017-01-262017-01-262011-02-24https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/170134 p. ; 30 cm. (+CD)La responsabilité pénale des personnes morale ; pour blanchiment d’argent A été introduite dans la législation pénale algérienne mais seule les personnes morales de droit privé sont responsable ; Et cela quand l’infraction du blanchiment est commise pour le compte de la personne morale , par ses organes ou représentants . Les personnes morales impliquées dans le blanchiment , sont soumise a des peines pénale très lourdes . Par ailleurs un dispositif a été mise en place , pour la prévention du blanchiment allant jusqu'à la création dune cellule dont la compétence principale est de détecter les opération liées au blanchiment .الأشخاص المعنويةالمسؤولية الجزائيةجريمة تبييض الاموالمكافحة تبييض الاموالالمسؤولية الجزائية للأشخاص المعنوية عن جريمة تبييض الأموالThesis