Le contrôle fiscal : Un moyen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale Cas : Direction des Impôts de Wilaya de Tizi-Ouzou
| dc.contributor.author | Zirmi, Idir | |
| dc.contributor.author | Sahouane, Bilal | |
| dc.date.accessioned | 2023-09-27T09:23:14Z | |
| dc.date.available | 2023-09-27T09:23:14Z | |
| dc.date.issued | 2022 | |
| dc.description | 148 p.:ill;30cm.(+cd) | en |
| dc.description.abstract | Le système fiscale algérien se caractérise par son aspect essentiellement déclaratif. Dans le cadre de ce système, les contribuables déterminent eux-mêmes leurs bases d'imposition avant de les déclarer à l'administration fiscale. Le caractère de ce système laisse donc une large marge pour toutes sortes de pratiques frauduleuses. En effet, la fraude se caractérise par la dissimulation ds revenus afin d'échapper à tout ou une parie de l’impôt. Il est nécessaire de la différencier de l'évasion fiscale qui se définit comme un contournement de la loi fiscale. L'intention de ces situations est de se soustraire à l’impôt. Ainsi, pour freiner ces pratiques ou du moins atténuer leurs effets sur le trésor public, l'administration fiscale s'est dotée de plusieurs formes et outils de contrôle. Ces derniers doivent suivre des procédures réglementées qui impliquent des droits et des obligations pour l'administration fiscale d'une part, et pour les contribuables, d'autres part. L'administration fiscale a ainsi développé plusieurs moyens de lutte conte la fraude et l'évasion tant au niveau des procédures et sanctions qu'au niveau des moyens d’intervention. Ces moyen sont mis à l'oeuvre au niveau national mais aussi international. Enfin, l'objectif de notre travail est de démontrer par quels moyens le contrôle fiscal constitue-t-il un indicateur efficace pour déceler les actes frauduleux. | en |
| dc.identifier.citation | Finance d'entreprise | |
| dc.identifier.uri | https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/22244 | |
| dc.language.iso | fr | en |
| dc.publisher | Université Mouloud Mammeri Tizi Ouzou | en |
| dc.subject | contrôle fiscal | en |
| dc.subject | Evasion fiscale | en |
| dc.subject | Impôts | en |
| dc.subject | Fiscalité | en |
| dc.title | Le contrôle fiscal : Un moyen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale Cas : Direction des Impôts de Wilaya de Tizi-Ouzou | en |
| dc.type | Thesis | en |