المعاملة الإدارية و الضريبية للإستثمارات في الجزائر
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Date
2017-07-01
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’Algérie a connu une série de réformes économiques notamment en matière des investissements. Ces réformes se sont traduites par une politique sélective, d’encouragement et de développement des investissements.
Dans cette optique, le législateur algérien a consacré un traitement administratif et fiscal pour attirer les investissements.Il a met en place plusieurs institutions (ANDI-GUI-CNI-CALPIREF-ANIREF-CSI), sont chargées de faciliter les procédures administratives et les formalités nécessaires aux projets d’investissements.
En mettra en évidence l’importance des investissements notamment étrangers qui peuvent être réalisés dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national représente 51% au moins du capital social et 49% pour l’apport de l’investisseur étranger prévus dans la loi en vigueur.
L’octroi d’avantages fiscaux et financiers prévus par le droit interne ( loi numéro 16-09, du 07 aout 2016), dans les contrats d’investissements et les conventions internationales relatives à la promotion et à la protection des investissements.
Mots clé : traitement, investissements, traitement administratif, fiscal, efficacité, IDE, avantages fiscaux et financier, incitation, double taxation…etc
Description
Keywords
الاستثمارات, المعاملة الادارية, المعاملة الضريبية, الجزائر, الازدواج الضريبي
Citation
قانون