آثار اتفاقية التحكيم التجاري الدولي
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Date
2019
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’effet positif de la convention d’arbitrage commercial internationale a
été évoqué et consacré par la majorité des lois internationales et nationales, et
ce en accordant au tribunal arbitral le pouvoir de résoudre les éventuels
différents tout en écartant et en excluant la juridiction étatique par l’effet
négatif, afin d’assurer l’efficacité de la convention d’arbitrage.
Toutefois, il est resté possible que le juge étatique intervient aux
différentes étapes du processus d’arbitrage pour garantir et veiller au bon
déroulement de la procédure, l’exécution des sentences rendues par les arbitres
et la protection des droits des parties.
Description
69P. : 30cm.(+CD)
Keywords
اتفاقية التحكيم التجاري الدولي, اختصاص المحكمين