تراضي الأطراف على التحكيم أمام المركز الدولي لتسوية منازعات الاستثمار
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Date
2011-12-28
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le centre international pour le règlement des différends
économiques est considéré parmi les centres internationaux les plus
importants, et pour bénéficier des services de ce centre il faut
disposer de trois conditions selon l'article 25/1 de la convention de
Washington.
Le consentement des parties est la pierre angulaire pour la
compétence du centre, mais avec l'augmentation de nombre des lois
nationales des investissements et des conventions d’investissements
qui renvoient à l'arbitrage CIRDI le centre a commencé a se déclarer
compétent même sons convention d’arbitrage.
Description
147 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
التحكيم, تراضي الأطراف, المركز الدولي لتسوية المنازعات الدولية, المستثمر الأجنبي
Citation
قانون التعاون الدولي