صلاحيات مجلس الامن على ضوء النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية
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Date
2014-06-23
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La création de la CPI est considérée comme le plus grand événement pour les
victimes des crimes internationaux. La reconnaissance de pouvoirs au Conseil de Sécurité
par le Statut de la Cour dans son système procédural a suscité des réserves parmi
plusieurs Etats et ONG. Parmi Les raisons de cet inquiétude ; l’influence des
considérations politiques des membres permanents dans l’exercice du pouvoir de saisine.
Car une telle saisine va donner une extension de la compétence personae de la CPI. C’est
ce qu’on peut confirmer dans les affaires du Darfour et de la Libye, et dans d’autres
affaires similaires non renvoyées encore à la CPI. La coopération des Etats avec la CPI
après la saisine constitue un obstacle majeur, car sans l’intervention du Conseil de
Sécurité la CPI ne peut prendre aucune mesure contre ces Etats, et c’est ce que le Conseil
a évité dans plusieurs affaires. Si le pouvoir de saisine et l’appui de la coopération des
Etats cités dans les articles (13) et (87) du Statut de la CPI suscitent l’espoir d’activer
efficacement la compétence de la CPI, les pouvoir de suspension et la limitation de sa
compétence en matière de crime d’agression laissera la CPI au service du Conseil et
remettra en cause sa création et son indépendance.
Description
Keywords
المحكمة الجنائية الدولية, التعاون الدولي, سلطات مجلس الأمن, المحاكمة