Régime fiscal des établissements bancaire Algériens.
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Date
2024-09-12
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
La fiscalité permet à l’état de collecter les recettes nécessaires à l à couverture de ses dépenses. Ces recettes sont perçues en imposant des impôts directs et indirects aux personnes physiques et morales activant sur le territoire. Ces impôts doivent être pays sous Paine de sanctions judicaires.
Les banques dont le rôle est de mettre en relation les agents économiques a capacité de financement et les agents a besoins de financement, à travers la collecte de dépôts et l’octroi de crédit sont considères comme des entreprises de services et sont imposées en tant que tel, Elles ne bénéficient d’aucun traitement spécial lie à leur activité.
Description
57 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Fiscalité, Impôt, Banque, Système bancaire, Recette fiscales, Etablissement bancaire
Citation
Option:Economie Monétaire et Bancaire