الطعن في العقوبة التأديبية للموظف العام : دراسة مقارنة بين القانون الجزائري و المصري
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Date
2011-06-02
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L'objet de ce mémoire est « LE RECOURS A LA SANCTION DISCIPLINAIRE DU
FONCTIONNAIRE PUBLIC, ÉTUDE COMPARATIF ENTRE LA LOI ALGÉRIENNE ET LA
LOI ÉGYPTIENNE. » A cet égard, une problématique est rédigée sur les mécanismes et les
procédures de recours à la sanction disciplinaire du fonctionnaire public.
Cette recherche a été divisée en deux chapitres, précédés par une introduction, et suivis par
une conclusion.
Les plus importantes conclusions qui résultent de ce mémoire sont comme suite:
– Selon la loi algérienne, le recours administratif n’est pas obligatoire pour entamer le recours
judiciaire à la sanction disciplinaire par le fonctionnaire public, et contrairement à la loi
égyptienne qui insiste sur la nécessité du recours administratif, pour poursuivre le recours
judiciaire à la sanction disciplinaire.
– En ce qui concerne le recours judiciaire, on constate qu'il y a une similitude entre les deux
lois, dans les délais de recours judiciaire, mais les procédures de recours judiciaire sont
différentes complètement, car le système disciplinaire algérien est différent de celui d’Egypte.
– Le législateur algérien a permis au fonctionnaire de demander la suspension de l’exécution
de la sanction disciplinaire, au niveau de justice, et contrairement au le législateur égyptien
qui n’accorde pas de suresoir l’exécution des décisions qui sont objet de recours administratif
obligatoire, y compris les décisions disciplinaires.
Description
173 F. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
الموظف العام, العقوبة التأديبية, الطعن, التحقيق, التظلم الاداري, دعوى الالغاء
Citation
فرع تحوّلات الدولة